Honoraires

Notre Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront systématiquemet l'objet d'une convention d'honoraires, soumise à l’accord du client.

Le Cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. 

Nous appliquons majoritairement un honoraire forfaitaire.

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles notre Cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Nos honoraires sont disponible sur simple demande.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de la SCP BONNAFOUS-BREGEON - GOLFIER-ROUY peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de Procédure Civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Domaines de compétence

Notre Cabinet intervient majoritairement en droit des personnes, droit pénal et en droit de la réparation du dommage corporel.






"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec conscience, dignité, indépendance, probité et humanité".



Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

Nous acceptons l'Aide Juridictionnelle.